Etre propriétaire d’un bien est l’une des meilleures alternatives pour investir son argent et être locataire est l’un des moyens les plus simples d’obtenir un logement. Cependant, dans beaucoup de cas, ces statuts peuvent faire surgir de nombreuses complications juridiques ou des conflits. Fort heureusement, dans le but de protéger locataires et propriétaires, le droit français dispose d’une immense plateforme de lois affiliées au droit des biens. Le droit de l’immobilier a donc été créé dans le but d’englober les éléments du droit privé et du droit public ayant trait aux biens immobiliers ainsi que leur gestion. Dans quel type de litiges applique-t-on le droit immobilier ? Qu’est-ce que l’immobilier ? On vous apporte les réponses dans cet article.
Qu’appelle-t-on « immobilier » et « Droit immobilier »
L’immobilier est un terme définissant une activité économique relative à la vente et location de biens immobiliers tels que les logements ou bureaux. Ces biens sont vendus ou loués sous forme de maisons, d’immeubles ou de locaux (hangars, etc). Il regroupe également toutes les professions qui s’exercent dans le domaine de la vente et du financement des immeubles.
Comme mentionné ci-dessus, le droit immobilier a été élaboré dans le but de réunir les différents textes de lois tant du droit public que du droit privé, relatifs aux immeubles. Au cœur même du droit immobilier, on retrouve différentes catégories de droit à savoir le droit de l’urbanisme, le droit de la construction et le droit de la copropriété.
Litiges et conseil en matière de droit immobilier
Que vous soyez propriétaire ou locataire d’un bien, des conflits de toute sorte peuvent survenir à la suite d’un désaccord au sujet d’un bien immobilier. Il peut s’agir d’un litige avec votre maître d’œuvre comme les vices cachés ou les malfaçons, ou encore d’un désaccord avec le propriétaire comme dans le cas d’une expulsion ou d’un appartement insalubre, mais aussi d’un conflit avec votre locataire pour cause de retard de paiement de loyers, voire de non-paiements, etc.
De manière générale, le conseil d’un avocat en droit immobilier est le meilleur moyen pour sortir de cette situation. Ce professionnel du droit vous aidera à comprendre l’entente d’achat et de vente. Il s’assurera que tous vos documents et certificats importants sont authentiques et justes. Il veillera à ce que vous soyez informé des droits inhérents, des obligations et surtout des pièges à éviter.