Êtes-vous à la recherche d’un moyen de placement fiable pour faire fructifier votre argent ? Sachez que parmi ceux qui sont disponibles en France, le Livret A est le plus utilisé. Ce produit d’épargne rémunéré et défiscalisé, dont les fonds sont disponibles à tout moment peut être distribué par toutes les banques depuis le 1er janvier 2009. Accessible à tous, toute personne physique, majeure ou mineure, est autorisée à ouvrir un Livret A. Sans oublier certaines associations et les organismes d’habitations à loyer modéré. Cependant, la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et le Code monétaire et financier français définissent clairement les conditions liées à l’ouverture ainsi qu’au tenu de ce compte.
Un seul livret par personne
Les conditions du Livret A permettent son ouverture dans n’importe quel établissement bancaire. De plus, les mineurs sont également admis à se faire ouvrir un compte, et ce, sans l’intervention de leur représentant légal. N’importe quelle personne peut donc en posséder, même les nouveaux nés. D’ailleurs, certaines banques offrent des primes pour les parents qui décident d’ouvrir un Livret A pour leurs enfants. Malgré cette liberté, la loi stipule qu’un même individu ne peut être titulaire que d’un seul Livret A. Ainsi, un établissement financier est tenu de vérifier préalablement à cette ouverture si le client détient déjà ce produit. Pour cela, il doit interroger l’administration fiscale sur l’existence éventuelle d’un précédent livret A. Cette institution dispose de 48 heures pour répondre. À noter qu’une fraude liée à l’ouverture de ce placement peut être frappée d’imposition des intérêts du livret supplémentaire avec d’éventuelles pénalités de retard et d’une amende fiscale de 2 % des sommes inscrites sur ce livret.
Si vous décidez d’ouvrir un Livret A, prenez rendez-vous avec votre banquier afin qu’il puisse préparer au préalable les documents nécessaires et mettre en place les modalités obligatoires. Il est judicieux de venir en compagnie d’un conseiller financier. N’oubliez pas d’apporter une pièce d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Sachez qu’en plus de la signature d’un contrat écrit règlementant toutes les opérations autorisées sur le compte, comme les virements, les versements, les retraits ou les prélèvements, vous devez aussi y verser une somme minimum de départ. Cette dernière peut aller de 1,50 à 10 euros, selon l’établissement bancaire choisi. En même temps, vous pouvez également effectuer une demande de carte de retrait utilisable dans tous les distributeurs de billets appartenant au réseau de la banque de votre choix.
Plafonds des dépôts
Comment se déroulent les versements mensuels ? Avec un Livret A, vous pouvez librement alimenter votre compte tant que vous le pouvez. Toutefois, la loi stipule que le plafond des dépôts pour les personnes physiques est de 22 950 euros, et ce, depuis l’année 2013. Pour les sociétés mutualistes et les institutions de coopération, de bienfaisance et autres sociétés de même nature, celui-ci ne doit pas dépasser 76 500 euros. Par contre, le plafond des dépôts est illimité pour les organismes à loyer modéré et de crédit immobilier. Au-delà de ces montants, seuls les intérêts (taux d’intérêt annuel à 0,75 %) peuvent continuer à créditer le compte. Aucun versement n’est autorisé tant qu’un retrait n’a pas été enregistré.
Pour information, le Livret A est cumulable avec d’autres produits d’épargne tels qu’un Livret de Développement Durable, un Livret Jeune ou un Livret d’Épargne Populaire, au cas où vous souhaiteriez fructifier davantage votre épargne. En revanche, la loi ne vous permet pas de détenir à la fois un Livret A et un compte spécial sur livret du Crédit Mutuel ouvert après septembre 1979.