La taxe d’habitation et la taxe foncière sont deux impôts bien distincts et ce, même si elles sont toutes versées au profit des communes. En effet, elles servent à financer les activités des collectivités territoriales. Ces deux impôts locaux sont réclamés à chaque fin d’année. Mais en quoi sont-ils différents?
Définition
La taxe d’habitation est imposée à tous les contribuables en détention d’un logement meublé et ce, qu’ils soient propriétaires, simples locataires ou occupants à titre gratuit.
La taxe foncière, en revanche, est appliquée aux propriétaires d’un bien immobilier ou d’un terrain même s’ils ne l’utilisent pas. Dans les deux cas, c’est la situation du contribuable au 1er janvier de l’année qui sera prise en compte.
Mode de calcul
Pour calculer la taxe d’habitation, l’administration fiscale recherche d’abord la valeur locative nette. Elle est obtenue en déduisant de la valeur locative cadastrale les abattements obligatoires dont les charges de famille et les abattements facultatifs. C’est la valeur locative nette qui sera la base imposable. Concernant le calcul de la taxe foncière, il varie selon l’usage du bien détenu par le contribuable. La valeur locative cadastrale est la base imposable. Dans le cas où il s’agit d’un bien bâti, le taux d’imposition est de 50%. Il est de 80% pur les biens non bâtis.
Les conditions d’exonération
Un contribuable doté d’un revenu modeste ou en situation d’handicap peut profiter d’une exonération partielle de la taxe d’habitation. Elle est totale pour les étudiants qui vivent dans les résidences universitaires et les personnes âgées qui habitent une maison de retraite. Différentes situations peuvent également donner droit à une exonération de taxe foncière. Par exemple, si une nouvelle habitation sert de résidence principale alors pendant 15 ans, son propriétaire est exonérée de taxe foncière. Les séniors âgés de plus de 75 ans non imposables à l’impôt sur le revenu ont aussi droit à ce privilège.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez l’article disponible ici.
Les conditions d’exonération
Un contribuable doté d’un revenu modeste ou en situation d’handicap peut profiter d’une exonération partielle de la taxe d’habitation. Elle est totale pour les étudiants qui vivent dans les résidences universitaires et les personnes âgées qui habitent une maison de retraite. Différentes situations peuvent également donner droit à une exonération de taxe foncière. Par exemple, si une nouvelle habitation sert de résidence principale alors pendant 15 ans, son propriétaire est exonérée de taxe foncière. Les séniors âgés de plus de 75 ans non imposables à l’impôt sur le revenu ont aussi droit à ce privilège.