Partager les héritages laissés par les défunts peut constituer une source de conflit entre les héritiers. Cela peut conduire certaines parties concernées à détourner une part de la succession ou bien d’omettre l’existence d’un autre héritier pour pouvoir s’approprier sa part d’héritage. Le détournement d’héritage peut ainsi être fait par l’un des héritiers ou par une autre personne opportuniste et arnaqueur. Lorsque cette situation vous arrive, la première décision que vous devez prendre est de contacter un avocat compétent en matière de succession pour vous aider et vous conseiller sur ce qu’il y a à faire du point de vue légale.
Comment savoir qu’il y a eu un détournement de la succession ?
Ce genre de fraude et de manipulation arrive surtout aux personnes âgées. En effet, ces dernières dispose souvent plus de patrimoine que les plus jeunes et sont plus vulnérables et manipulables car accorde facilement, la plupart du temps, leur confiance. Le détournement d’héritage est le fait pour un cohéritier de capter la part d’autres héritiers ou bien de cacher une part de la succession pour après le vendre à votre insu et en tirer seul les bénéfices qui en découlent. Ce fait de s’approprier une somme ou une part de l’héritage au détriment des autres héritiers s’appelle le recel successoral. Sachez que si ce cas se présente à vous, vous pouvez très bien porter l’affaire en justice afin que le fraudeur puisse être sanctionné. Comme sanction, le fraudeur, lorsqu’il est reconnu coupable de recel par la justice, sera privé de toute sa part sur les biens détournés. Cette part revient donc à vous les autres héritiers. Aussi, il est tenu de restituer les sommes recueillies lors de la vente des biens détournés et payer en su des dommages et intérêts.
Ce que vous pouvez faire s’il y a détournement
Si vous êtes victime d’un détournement d’héritage par votre cohéritier, la meilleure décision à prendre c’est de faire appel à un avocat travaillant dans le domaine de la succession pour évaluer vos chances de récupérer les biens détournés et pour vous défendre aux mieux. Le rôle de votre avocat est ici déterminant. Pour que vous, les héritiers lésés, puissiez envisager une action judiciaire, il vous faut, à l’aide de l’avocat compétent, rassembler des preuves qui permettent de démontrer le fait que le consentement du défunt lors de la modification du bénéficiaire n’a pas été éclairé. Aussi, pour un recel successoral, vous pouvez contacter la banque du défunt afin de déterminer les transactions faites par le fraudeur. Ceci-dit, pour éviter au mieux que l’un des héritiers ne détourne la succession, il vous est nécessaire de faire l’inventaire de tout l’héritage dans les plus brefs délais suivant le décès de votre proche.