Quand on parle d’investissements immobiliers et de défiscalisation, la loi Pinel entre toujours en ligne de mire. C’est un nouveau système qui a fait place à d’autres afin de réduire de façon conséquente les impôts. Bien sûr, ce système est régi par des conditions et les comprendre permettra de mieux appréhender le concept.
Concept de la loi Pinel
Il faut savoir que la loi Pinel vient du nom de la ministre du Logement, Sylvia Pinel, qui l’a mis en place. C’est donc un dispositif fiscal qui soutiendra l’investissement locatif dans l’immobilier neuf pour les personnes voulant s’y adonner tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. C’est donc un nouveau système de défiscalisation qui proposera une meilleure marge pour les futurs investisseurs par rapport aux anciens. Cela étant fait afin d’encourager la construction de logement neuf. La loi Pinel proposera donc une réduction d’impôt sur 6, 9 ou 12 ans pour l’immobilier neuf ou ancien réhabilité en défiscalisation. Ce système est à la portée de tous les contribuables français et offrira une réduction d’impôt de 21% dans la limite d’un investissement de 300 000 euros.
Loi Pinel : les conditions
Étant une défiscalisation avantageuse, il faudra respecter les conditions de logement Pinel afin de pouvoir bénéficier du dispositif. Avant tout, il faudra que l’immobilier respecte les caractéristiques thermiques et énergétiques correspondant au label RT 2012. Aussi, cette règlementation s’applique aux logements situés dans des zones en forte tension agréées par arrêté préfectoral. Un plafond de 5 500 euros par m² de surface habitable sera instauré, et cela en fonction du logement. Les loyers devront aussi suivre la loi des plafonds fixés chaque année. Le logement neuf devra aussi être loué nu et sera l’habitation principale du locataire pour une durée de 9 ans minimum. Enfin, il faut savoir que ce dispositif n’est pas cumulable avec d’autres types de réduction d’impôt.