Vous souhaitez, comme bon nombre des 46% des foyers français imposables, réduire votre impôt ? Pour ce faire, vous avez l’embarras du choix, car si la France d’un côté est vice-championne du monde de l’imposition, de l’autre côté elle est une référence mondiale en matière de défiscalisation avec pas loin de 500 niches fiscales !
Parmi les nombreuses solutions de réduction d’impôt, la plus attractive et la plus rapide s’appelle la loi Girardin. Découvrez dans cet article son principe et son fonctionnement.
Pourquoi un tel dispositif ?
Le dispositif de loi Girardin fait partie de la loi pour le développement économique de l’outre-mer. En effet, la France d’Outre-mer est en grandes difficultés économiques : une croissance atone et un chômage structurellement haut (plus de 20% dans chacun des territoires, près de 40% à Mayotte) en sont les meilleurs révélateurs.
Il y a plusieurs raisons à cette faillite économique. Le plus souvent, les entrepreneurs locaux se plaignent d’un niveau trop élevé du coût d’achat des matériels industriels et des matières premières ainsi que des difficultés à se financer auprès des banques locales.
Si nos territoires ultramarins connaissent une crise économique qui semble structurelle, il en va de même pour l’immobilier : en effet 100.000 logements seraient nécessaires pour résorber toute la demande insatisfaite. Pour garder l’économie ultramarine à flots et relancer la construction immobilière, les autorités ont mis en place des dispositifs de défiscalisation drainant des capitaux privés dans les DOM-TOM.
La loi Girardin industriel
Pour soutenir les entreprises ultramarines, le gouvernement Raffarin a créé en 2003 le dispositif Girardin industriel. Dernier dispositif en date, son principe est le suivant : des sociétés spécialisées récoltent des fonds auprès de contribuables métropolitains qui sont ensuite injectés dans l’achat de matériels industriels dans les DOM-TOM. Ces matériels (tracteurs, pelleteuses, véhicules utilitaires, grues…) sont mis à disposition d’entreprises locales qui les louent pour 5 ans. Au terme du bail de location, les entreprises les achètent pour un somme marginale afin que le coût d’acquisition final soit bien en dessous de la valeur du marché (-25% en moyenne). De leur côté, les investisseurs bénéficient d’un avantage fiscal variant entre 110 et 120% des sommes injectées.
La loi Girardin logement social
Pour relancer la construction de logements sociaux ultramarins, le gouvernement Fillon a mis en place en 2007 le dispositif Girardin logement social. Pendant immobilier du Girardin industriel, il est accessible aux particuliers ainsi qu’aux entreprises et fonctionne sur le même principe : les sommes investies que ce soit un placement à 100 000 euros ou 10 000 euros servent à financer des programmes immobiliers qui seront ensuite livrés à des organismes de logements sociaux locaux. Ces derniers louent les logements durant 5 ans et les sous-louent à des foyers ultramarins éligibles aux HLM. Au terme du bail, les logements sont définitivement cédés aux OLS en contrepartie d’une réduction d’impôt (déjà accordée dès l’année suivant l’investissement).
Bref, investir dans une opération en loi Girardin revient à réduire ses impôts tout en étant solidaire de l’Outre-mer.