L’avant-contrat fait partie des paperasses à signer lors d’une vente d’un bien immobilier. Sa signature précède généralement l’acte authentique qui clôture définitivement la vente. Il n’est certes pas obligatoire de l’établir, mais il a quand même ses avantages tant pour l’acheteur que pour le vendeur, c’est pourquoi avoir une notion ou différentes informations le concernant est très intéressant.
Qu’est-ce que l’avant-contrat de vente
En effet, l’avant-contrat est une sorte d’intermédiaire et une preuve entre l’acquéreur et le vendeur, pour les mettre en parfait accord lors de la vente.Ce papier à signer contient le constat de l’entente des deux parties sur les caractères de la vente et les déterminations des conditions suspensives. Ce contrat offre à l’acheteur le temps de réunir la somme convenue et offre au notaire le temps de préparer toutes les procédures indispensables à la vente (formalité sur les droits de préemption et l’état hypothécaire).
La rédaction d’un avant-contrat n’est pas une chose aisée, il vaut mieux le confier au notaire ou à l’agent immobilier charger de la vente. Les formalismes d’une telle complexité, les clauses à introduire impliquent un travail d’expert.Faisant partie des professionnels dans son champ de secteur, ils servent aussi de conseillers sur les détails à entreprendre ou pas, car leurs métiers ne s’arrêtent pas juste sur l’exécution de son travail.Si l’on prend exemple un couvreur tel que le Couvreur 06 expert dans le domaine de la toiture, son métier ne se résume pas aux rénovations et à l’isolation du toit, il conseille également pour doter de protection accrue à l’habitat.
En outre, l’accomplissement des avant-contrats de vente est effectué dans le contexte où les biens immobiliers sont déjà bâtis. Pour les cas de vente d’immeubles à construire ou VEFA, c’est le contrat de réservation qui entre en jeu pour servir de contrat précédent l’acte authentique.
Les deux catégories d’avant-contrat de vente
- Promesse unilatérale de vente : c’est un avant-contrat engageant l’acheteur de manière absolue à vendre son bien à l’acquéreur. Le mot unilatéral ici vient du fait que seule la personne désirant vendre est engagée par ce contrat. Le futur propriétaire a parfaitement le choix d’acquérir le bien ou non en faisant lever ou non l’option réservée par le vendeur. Un délai d’achat est stipulé dans la promesse, l’acheteur a donc le privilège de l’acheter durant la période fixée.Dans ce genre de contrat le vendeur est celui qui prête engagement et l’acquéreur est celui qui bénéficie.
- Promesse synallagmatique de vente et d’achat: appelé souvent compromis de vente, celui-ci est un contrat engageant les deux parties dans la vente. Après l’accomplissement des conditions suspensives, le vendeur promet la vente et le futur propriétaire promet l’achat. Ce contrat sert de preuve en cas de désistement de la part de l’un des deux, durant la promesse.