Grâce à la mondialisation, les entreprises peuvent entretenir librement des relations d’affaires avec d’autres États. Malgré cette libéralisation économique, les dirigeants des firmes marchandes doivent solliciter l’assistance d’un cabinet d’avocat en cas d’existence d’un litige commercial. Son aide est indispensable pour déterminer la loi applicable et le tribunal compétent.
Même si toutes les nations sont en faveur du libéralisme, ils sont toujours souverains sur leur territoire. C’est pourquoi les différends entre commerçants étrangers peuvent contenir un élément d’extranéité.
Les différents litiges commerciaux
Les relations commerciales entre les États sont désormais régies par l’accord de Marrakech en 1994. Cette convention définit toutes les règles que les pays signataires doivent appliquer en matière de commerce. Malgré ce traité, les gouvernements sont toujours souverains sur leur territoire et garantissent la sécurité de leur ressortissant. C’est pour cette raison que le chef d’entreprise souhaitant entretenir un partenariat d’affaire avec un étranger doit demander l’assistance d’un avocat international à paris. Il va l’aider dans la rédaction du contrat en l’informant des sanctions encourues en cas de non-respect des clauses. En effet, la rupture brutale de l’accord peut engager la responsabilité civile du dirigeant s’il n’a pas suivi les conditions de résiliation établies avec son partenaire.
D’ailleurs, les connaissances de ce juriste sont indispensables en cas de différend concernant la concurrence déloyale. L’entreprise est protégée contre cette infraction dans le cas où elle s’inscrit auprès de l’organisme national et international en matière de propriété intellectuelle. En outre, un avocat d’affaire peut intervenir si l’employé de son client n’a pas respecté les clauses de non-concurrence dans son contrat de travail.
Quand contacter un avocat spécialiste des litiges commerciaux ?
En raison de l’évolution du droit du commerce international, le litige entre commerçants peut prendre différentes formes. Sans l’aide d’un juriste, l’entrepreneur peut perdre ses privilèges au profit de ses concurrents dans le cadre d’un conflit sur la propriété intellectuelle. Le jurisconsulte est le seul à savoir les normes juridiques à utiliser pour préserver les intérêts de son client.
D’ailleurs, son assistance est requise si les partenaires étrangers de la compagnie n’exécutent pas leurs obligations contractuelles ou le débiteur refuse de payer sa créance. Cet avocat international connaît les dispositions légales à appliquer malgré la présence des éléments d’extranéité. Pour cela, il tient compte des contrats conclus entre les deux prestataires. Cet engagement doit généralement définir la juridiction compétente et la loi applicable en cas de survenance d’un différend.